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Le DPE, un diagnostic qui a développé et sécurisé ses atouts pour devenir opposable

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Pourquoi peut-on dire que le DPE n’est plus ce qu’il était à l’origine ?

Même si depuis son entrée en vigueur le 1er juillet 2007, le DPE a toujours eu pour objectifs d’informer les futurs acquéreurs et locataires, de les aider à comparer les logements entre eux, de les inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie et de pointer du doigt les logements énergivores, le DPE en vigueur depuis juillet 2021 a renforcé son ambition en cessant de transmettre des données purement indicatives. Désormais toutes les données du DPE sont opposables et même si ses recommandations ne le sont pas, elles sont dédiées au bien diagnostiqué, avec deux packs de travaux de rénovation énergétique, appropriés et chiffrés.

Qu’est-ce qui a permis de rendre fiables et donc opposables les données du DPE ?

Les données, plus nombreuses qu’auparavant, qui apparaissent dans le contenu du rapport DPE et qui servent au calcul de la performance, sont désormais dûment collectées et justifiées par l’opérateur. Toute déclaration orale du propriétaire n’est plus acceptable. En plus, le calcul par la méthode conventionnelle (3CL-DPE), entièrement réactualisée, est obligatoire pour tous les logements. Quant à la note attribuée au logement, il s’agit d’une lettre comportant un double-seuil et correspondant à la note la plus mauvaise des étiquettes « énergie » et « climat », pour intégrer pleinement l’empreinte carbone dans le résultat DPE.

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Richard Redon est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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